S’il est usuel d’utiliser indifféremment les termes de domicile ou de résidence, en droit, ces deux notions recouvrent des situations très différentes.
Parfois difficile de saisir la nuance de sens existant entre les désignations d’un lieu d’habitation que sont demeure, maison, domicile et résidence.
Nous allons donc dans cette explication donner les différences entre le domicile, la résidence et enfin les comparer avec la demeure, l’habitation ainsi que la maison.
LE DOMICILE
Le domicile est le lieu où une personne est juridiquement rattachée. L’article 161 du code de la famille congolais énonce que le « Le domicile de toute personne est au lieu où elle a son principal établissement. À défaut de domicile connu, la résidence actuelle en produit les effets ».
Le domicile correspond à une abstraction juridique, à ce que les juristes appellent un pur effet de droit. Demeure légale d’une personne physique ou morale, il est, aux yeux du droit et pour l’application des règles de droit, le lieu où cette personne est censée se trouver, pour les besoins de la justice notamment, soit qu’elle s’y trouve physiquement, soit qu’elle ne s’y trouve pas actuellement.
Le domicile est le lieu d’habitation des personnes. En droit civil, il est le lieu de rattachement juridique de la personne, une personne ne peut donc avoir qu’un seul domicile mais plusieurs résidences. Le domicile produit des effets : c’est le lieu où la personne est redevable fiscalement ; c’est le lieu qui sert aux règles de compétence territoriale en cas de procès.
Ainsi la protection du domicile est fondée sur le principe de l’inviolabilité du domicile, il est protégé pénalement, toute violation à son encontre est constitutive d’une infraction.
Son emplacement entraîne des effets de droit, tel que la détermination du lieu d’imposition, du droit de vote, de l’exercice de ses droits (agir en justice…) et de ses obligations (lieu d’exécution d’un contrat).
Le principe attaché au domicile
Le lieu du domicile procède d’une liberté de choix, mais tout changement doit être déclaré à l’administration (mairie, trésor public, sécurité sociale, caf…).
Le domicile est inviolable, sa protection est rattachée à la vie privée et sa violation est pénalement réprimée. Les saisies et les perquisitions domiciliaires sont strictement réglementées.
Les exceptions
Le lieu de domicile peut être imposé pour des raisons légales. Les mineurs non émancipés sont domiciliés chez leurs pères et mères, et le majeur sous tutelle est domicilié chez son tuteur.
De même que les époux pourront être autorisés à vivre dans des logement séparés, le droit français prévoit que « Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu’il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie».
Mais le principe reste que le domicile est unique: Il n’y en a qu’un par personne, c’est ce qui le diffère de la résidence.
-LA RÉSIDENCE
La résidence est un lieu où une personne séjourne ou réside à titre provisoire (vacances, hébergement chez un tiers, pour les besoins de sa profession…).
La résidence est une situation de fait qui ne produit aucun effet de droit, mais qui permet de les exercer, ainsi:
– 1 mois de résidence dans une commune est suffisant pour s’y marier
– 6 mois de résidence dans une commune suffisent pour s’y inscrire sur les listes électorales.
L’élection de domicile
L’élection de domicile permet de donner une adresse qui n’est pas la sienne, notamment pour les besoins d’une action en justice.
Ainsi, en cas de violences conjugales, la victime pourra être domiciliée chez son avocat ou auprès du procureur de la République pour cacher son adresse réelle.
Plusieurs autres dispositions existent pour les personnes qui n’ont pas de domicile fixe ou stable, les étrangers en situation irrégulière, les gens du voyage, les détenus… qui relèvent d’une législation spécifique: La domiciliation.
DEMEURE, MAISON, DOMICILE ET RÉSIDENCE
Une demeure est un lieu d’habitation. Plusieurs ouvrages de langue considèrent le mot demeure comme vieilli ou littéraire. Par extension et au sens moderne, il peut s’agir d’une construction d’une certaine importance.
Exemples :
–Elle a choisi d’établir sa demeure en Outaouais.
–Martin s’est installé dans ce minuscule appartement et en a fait sa demeure.
–Cette vieille demeure est aussi vaste qu’un château.
À la différence d’une demeure qui est un lieu d’habitation, une maison est une demeure, plus concrètement un bâtiment ou une partie d’un ensemble de bâtiments servant d’habitation, souvent pour une famille.
Exemples :
–Nancie possède une magnifique maison centenaire au toit mansardé, Quelle superbe maison de campagne vous avez construite!
Concrètement un domicile, du point de vue juridique, fait précisément référence à une demeure unique, fixe, officielle et légale, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, par exemple.
Par exemple, le domicile de Marie-Anne se situe à Québec; elle pourra donc voter aux élections municipales de cette ville.
–Alain a élu domicile rue Saint-Jean.
À l’inverse du domicile comme principal établissement d’une personne physique ou morale, la résidence peut correspondre à toute demeure où l’on s’établit un certain temps. La résidence n’est pas toujours le domicile; en effet, on peut posséder plusieurs résidences. Le terme résidence connote parfois un certain luxe.
Ainsi dit-on par exemple, elle a quitté sa résidence quelques minutes pour aller au dépanneur.
À la maison, à domicile
Les mots maison et domicile ont donné lieu aux expressions à la maison et à domicile, qui signifient « chez soi ».