Au Togo, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé le mercredi 11 décembre 2024, à Lomé un atelier pour présenter la situation des investigations et enquêtes menées sur les irrégularités dans la gestion des marchés publics.
De la présentation, on retient que l’ARCOP a reçu au cours de ces dernières années 133 dénonciations relatives aux irrégularités dans la gestion des marchés publics notamment les pratiques de collusion entre soumissionnaires afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, le fractionnement des marchés, le recours à la surfacturation ou à la fausse facturation, l’influence sur les évaluations des offres et les décisions d’attribution.
De l’aveu de l’ARCOP, on se rend compte que la corruption et la fraude, bien que persistantes et complexes, ont été identifiées comme des fléaux destructeurs, en particulier pour les économies en développement comme celle du Togo. En réponse, le gouvernement togolais a adopté des textes juridiques et réglementaires, tels que le décret n°2019-297/PR, portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, et la loi N°2021-033, qui garantit notamment la protection des lanceurs d’alerte.
Le Togo s’est résolument engagé dans cette dynamique à renforcer son arsenal législatif et institutionnel, comme en témoigne la ratification, dès 2005, de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Ces textes législatifs et réglementaires ont permis à l’ARCOP d’accroître ses attributions en matière d’investigations et de suivi des dénonciations de fraude qui lui parvienne via des canaux dédiés, notamment le numéro vert (80008888) et le site internet de l’ARCOP accessible à tous.
Le Directeur général pi de l’ARCOP a souligné le rôle central de la Direction des investigations et enquêtes (DIE), créée en vertu du décret n°2022-063/PR. Cette direction a conduit plusieurs investigations dont certaines ont mené à des sanctions à l’encontre d’opérateurs économiques fraudeurs et d’agents publics malveillants. Ces actions concrètes illustrent la détermination de l’ARCOP à moraliser la gestion des marchés publics, à travers la répression de la corruption.
Mais il faut aller au-delà et sévir
Si on retient que le gouvernement fait des efforts en adoptant des textes comme le décret n°2019-297/PR, portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, et la loi N°2021-033 et en installant des structures de contrôle, il faut dire que cela ne suffit pas à lutter contre la corruption dans le pays. Il faut dépasser les mots et véritablement passer aux actes. Les autorités au plus haut niveau doivent aller au-delà en sanctionnant les contrevenants. En effet, l’ARCOP et la haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées doivent aider le chef de l’état à véritablement faire reculer la corruption au Togo. Ces deux structures doivent sanctionner les personnes responsables des marchés publics qui seraient reconnus responsables de corruption et infliger des sanctions aux entreprises qui s’adonnent à des actes de corruptions dans les processus de passation de marchés publics.
Aujourd’hui au Togo, tout le monde reconnait qu’il y a corruption dans les attributions de marchés publics mais personne n’est sanctionné et le phénomène prend de l’ampleur. S’il est vrai que dénoncer participe déjà à la sensibilisation, il est aussi vrai que sanctionner découragera les potentiels corrupteurs et corrompus. De plus la justice doit s’autosaisir des cas de supposées corruptions dénoncés ça et là quitte à elle de faire la lumière pour blanchir ou condamner les auteurs.
La corruption fait perdre à l’état togolais des milliards chaque année et décourage les jeunes entrepreneurs à entreprendre et seules les sanctions administratives et judiciaires pourront venir à bout de ce fléau car l’impunité fait le lit à la corruption.